Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 128, Le conseiller procureur général ensuite des ordres lui envoyés par Sa Majesté en son Conseil d'Etat datés de Bruxelles le 17 février 1724, impétrant de lettres d'ajournement personnel à charge du marquis de Westerlo et N. Ganser pour avoir maltraité, emprisonné et enlevé les bestiaux de François Verlinden, habitant de la seigneurie de Herselt. 1723-1725
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
128