Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 119, Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Charles Eyckens, écrivain des porteurs des sacs, défaillant de comparaître, condamné par sentence contumaciale de la cour en date du 21 août 1720 à un bannissement hors des terres de l'obéissance de Sa Majesté pendant le temps de 25 années avec défense d'y rentrer pendant le dit terme à peine de fustigation et autre plus grave, et cela pour être atteint et convaincu, résultantes du procès que le 13 du mois de juin lorsque par un complot et dessein prémédité, plusieurs porteurs des sacs et tireurs de bateaux tumultuairement assemblés en la maison de ville barricadèrent la porte de derrière du collège et forcèrent ceux du magistrat à leur donner l'ordre politique qu'ils avaient exigé d'eux. 1720-1721
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
119