Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds)
Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds). Pub. 2188. [Remplace l'instrument A 169] / R. Depoortere
- Première série (Ancien fonds)
- XIII. Affaires militaires
- 591 - 622, Commissions réunies des secours et des récompenses:
- 598, Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Gratification accordée aux blessés et pensionnés des journées de septem-bre 1830, en exécution de la loi du 6 novembre 1830, 1831 - 1835.
Producteurs d'archives
- Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds), 1830-1944
- Ministère de l'Intérieur, 19e - 20e
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 293 -
598