Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds)
Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds). Pub. 2188. [Remplace l'instrument A 169] / R. Depoortere
- Première série (Ancien fonds)
- XIII. Affaires militaires
- 591 - 622, Commissions réunies des secours et des récompenses:
- 591, Dons patriotiques, 1830 - 1831: Sommes portées au crédit du compte du fonds spécial Commission des secours en 1837, versées depuis le mois de septembre 1830 à titre de dons patriotiques et qui n'avaient pu être inscrites au crédit de ce fonds parce que les récépissés constatant ces versements n'avaient pu être produits. Correspondance et bordereaux, 1830 - 1837.
Producteurs d'archives
- Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds), 1830-1944
- Ministère de l'Intérieur, 19e - 20e
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 293 -
591
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