Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds)
Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds). Pub. 2188. [Remplace l'instrument A 169] / R. Depoortere
- Première série (Ancien fonds)
- XIII. Affaires militaires
- 526 - 587, Garde civique:
- 566, Discipline: Plaintes à charge d'officiers, 1831 - 1837.
Producteurs d'archives
- Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds), 1830-1944
- Ministère de l'Intérieur, 19e - 20e
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 293 -
566