Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds)
Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds). Pub. 2188. [Remplace l'instrument A 169] / R. Depoortere
- Première série (Ancien fonds)
- VII. Documents des années 1830 - 1835.
- 223 /5, Instruction criminelle, art. 600. A.R. du 30 octobre 1832 relatif aux établissements de bienfaisance de l'État.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 293 -
223 /5
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