Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds)
Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds). Pub. 2188. [Remplace l'instrument A 169] / R. Depoortere
- Première série (Ancien fonds)
- I. Minutes d'arrêtés royaux
- 19, Minutes d'arrêtés royaux accordant des recours en grâce et des remises de peine, 1923 - 1925.
Producteurs d'archives
- Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds), 1830-1944
- Ministère de l'Intérieur, 19e - 20e
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 293 -
19
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