Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds)
Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds). Pub. 2188. [Remplace l'instrument A 169] / R. Depoortere
- Première série (Ancien fonds)
- XIII. Affaires militaires
- 515 - 524, Affaires militaires diverses:
- 518 /5, Déserteurs: convention entre la France et la Belgique pour l'extradition réciproque des déserteurs, 1831 - 1832.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 293 -
518 /5