Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds)
Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds). Pub. 2188. [Remplace l'instrument A 169] / R. Depoortere
- Première série (Ancien fonds)
- XIII. Affaires militaires
- 503 - 514, Transport de vivres, subsistances, réquisitions:
- 514, Dossiers concernant les jeunes gens qui se destinent à l'état ecclésiastique, mais qui, n'étudiant pas encore la théologie, ne peuvent réclamer l' exemption prévue par le 33 de l'article 94 de la loi sur la milice du 8 janvier 1817, et demandant à être portés comme détachés sur les contrôles des corps dans lesquels ils sont immatriculés comme miliciens: 1844 - 1845.
Producteurs d'archives
- Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds), 1830-1944
- Ministère de l'Intérieur, 19e - 20e
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 293 -
514
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