van der Noot (Famille)
Inventaire des archives de la famille van der Noot
- ANNEXE
- ACTES SANS RAPPORT APPARENT AVEC LE FONDS
- 361/1 - 361/74, Papiers divers (1).
- 361 /23, Sentence en cause de l'avocat Julius César contre Urbain de Maeyer, receveur des Domaines à Malines, au sujet d'un droit de congé perçu sur l'achat d'un bien à Onze-Lieve-Vrouw-Waver, chargé de cens au profit du couvent des Urbanistes à Bruxelles, 1646.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 114 -
361 /23