Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Grandes familles. Série A
Grote Raad van Mechelen. Processen. Aanzienl. families. Reeks A: Werkbeschr. Grand conseil de Malines. Procès des grandes familles (Série A): Fiches de travail
- Werkbeschrijvingen
- 917, Magistrat de Brugge, appelant. - Duc d'Ursel, intimé. Possession de la pêcherie dans le canal de Gent. 1762-1766.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 319 -
917