Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Grandes familles. Série A
Grote Raad van Mechelen. Processen. Aanzienl. families. Reeks A: Werkbeschr. Grand conseil de Malines. Procès des grandes familles (Série A): Fiches de travail
- Werkbeschrijvingen
- 428, Comtesse douairière de Boussu, pour le magistrat de Weert. - Magistrat de Nederweert, excipients. Conflit de juridiction à propos de la tourbe exportée de Nederweert au marché de Weert. 1693-1695.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 319 -
428