Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.
- II. Partie judiciaire
- W. Requêtes (en portefeuille)
- 1526, Compétence du Large Conseil de Malines, 1791.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
1526
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