Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres

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Les dépots d'archives

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres

Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.

Description de l'unité

II. Partie judiciaire
- J. Actes de procuration et de voyage
  - 652, 1749-1771.

(Les actes des voyage étaient des déclarations ou les parties affirmaient être venus expressement à Malines pour leurs procès.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 107 - 652

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