Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- IX. Jaar 1478
- 10162, 1478, 3 juillet (N) Maximilien et Marie, duc et duchesse de Bourgogne, à la requête de Jan van Remerswale, seigneur de Bertenbroeck-lez-Walem, seigneurie du chef de laquelle lui appartient notamment certain droit de pêche, etc., ordonnent au drossard de Walem et à tout autre officier de justice sur ce requis par ledit suppliant, d'obliger Faese, le patron de l'hôtellerie In de Zwane audit Walem, Luyck van Pulle, Andriese de Wreede, tonnelier, maître Janne Coelgheenzoen et tous autres que lui dénommera ledit plaignant, à indemniser celui-ci des pertes qu'ils lui ont occasionnées dans sa pêcherie, etc., et, en cas d'opposition de leur part, les ajourner devant le Conseil de Brabant pour y entendre juger ce que de droit.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
10162