Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XVIII. Jaar 1487
- 10389, 1487, 25 février, Bruges (F) Maximilien et Philippe édictent une ordonnance par laquelle ils révoquent tous dons de clergies, sergenteries, etc., que l'on est accoutumé de bailler à ferme, ainsi que d'offices de justice et de recette avec faculté pour les titulaires d'en confier l'exercice à des lieutenants, faits ou à faire par eux dans les pays de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg et d'Outre-Meuse, en stipulant en outre que dorénavant nuls de ces offices ne pourront être donnés à vie, mais seulement à rappel.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
10389