Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XI. Jaar 1480
- ---, 1480, 4 mars (N) Maximilien et Marie, à la requête de Heynrick Pypenpoy, chevalier, possesseur d'un moulin banal, d'un moulin à eau et d'un moulin à vent situés dans la franchise de Merchtem, et où doivent faire moudre leur grain tous les habitants de la franchise et des lieux y ressortissants, à savoir: Berchem, Wayenberge, ten Houte, Peizegem, Moelwyck, de Breedestrate, d'Oustrate et de Nuwestrate, ordonne au premier huissier sur ce requis par ledit suppliant, de maintenir celui-ci par proclamation publique aux lieux et jours accoutumés en possession de ladite banalité, et d'ajourner devant le Conseil de Brabant tous opposants pour y faire valoir les motifs de leur opposition.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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