Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- VII. Jaar 1476
- ---, 1476, 24 octobre au 12 novembre (F) Procès-verbal de la mission remplie du 24 octobre au 12 novembre par Baudouin Goethals, conseiller de la Chambre du Trésor, ordonnée sur le fait des domaines par le duc Charles le Téméraire à Malines, en vertu des lettres de commission du duc datées du 23 octobre 1476, à l'occasion des plaintes formulées contre les fermiers du tonlieu à Iersekeroord touchant les droits et les usages du tonlieu de cette ville que ledit magistrat tenait à ferme et dont la garde était confiée à Jacques Dole. Ce procès-verbal est précédé de l'enquête à laquelle procéda le commissaire prénommé du 4 au 10 novembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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