Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- VII. Jaar 1476
- ---, 1476, 3 octobre (N) Charles le Téméraire fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant dans le procès soutenu par les habitants de Hoegaarden d'abord contre Pieter van Bevenhoven, lors fermier des grand tonlieu et vieux conduit de Louvain, ensuite contre ses successeurs audit fermage, Aernde Scryne, Anthoenis van Wynghe et Clasen van Emeren; sentence en vertu de laquelle les habitants de Hoegaarden furent déclarés exempts du droit de tonlieu et de vieux conduit comme les autres habitants du Brabant, et les fermiers susnommés condamnés à la restitution des gages par eux exigés et aux frais du procès.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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