Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- VI. Jaar 1475
- ---, 1475, 8 juillet, Malines (F) Charles le Téméraire, à la requête de ceux du clergé du pays de Brabant et sous réserve des droits seigneuriaux pour l'avenir, accepte les 8900 fl. du Rhin par an offerts pour ne pas devoir fournir le relevé et les lettres d'avertissement des acquêts faits par eux durant les 60 dernières années comme ils avaient été requis par une ordonnance récemment publiée: somme versée le même jour entre les mains du receveur Louis Quarré par les délégués dudit clergé, cités dans le texte.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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