Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XXIX. Jaar 1498
- 10647, 1498, 17 septembre (F) Philippe fait connaître la sentence définitive rendue au Grand Conseil en cause de sa grand-mère, la duchesse douairière de Bourgogne et des ville et territoire de Malines, joint à elle le procureur général, demandeurs, d'une part, et Jehan van Beringhen, Cornelis van Heffene, Jan Schoef, Gilles van Muysen, Gerrard vanden Dale, chevalier, et Anthoine van Voesdonck, doyens de la draperie de la ville de Malines, défendeurs, d'autre part. Aux termes de cette sentence les défenseurs furent condamnés à rendre compte à la duchesse douairière des amendes, forfaitures, profits et émoluments par eux perçus depuis l'an 1476 jusqu'à ce jour du chef d'abus commis au métier de la draperie, à ne plus en percevoir désormais sans l'intervention du receveur ou de quelque autre commis de ladite duchesse douairière qui seul sera qualifié pour en opérer la recette et la répartition selon le droit et l'ancienne coutume, et aux frais du procès à la taxation de la cour.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
10647