Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XXI. Jaar 1490
- 10449, 1490, 20 juin, Anvers (F) Maximilien et Philippe défendent aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'admettre et allouer ès comptes des officiers de justice et de recette des pays de Brabant et d'Outre-Meuse, des acquits autres que ceux prescrits par l'ordonnance sur le fait des domaines et finances, c'est à dire ceux scellés du sceau pertinent, signés de l'un des secrétaires nommés à cet effet, et vérifiés au dos par les trésoriers et commis des finances ou de l'un d'eux.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
10449