Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- X. Jaar 1448
- ---, 1448, 3 janvier, Bruxelles (N) Philippe le Bon défend à un chacun de s'adresser à la justice ecclésiastique pour poursuivre son droit sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation écrite des juges séculiers, sous les peines à encourir spécifiées dans la présente ordonnance qu'eurent à publier les officiers de justice de Brabant aux jours et lieux accoutumés.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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