Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXI. Jaar 1459
- ---, 1459, 28 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon ordonne au receveur de Louvain de publier dans le ressort de son office que quiconque prétend avoir le droit de pêcher dans les rivières, ruisseaux et eaux communes, doit produire, avant le 1er août prochain, les titres qui lui confèrent ce droit, sous peine de voir confisquer ses engins de pêche et d'encourir une amende de trois lions d'or toutes les fois qu'il se livrera à la pêche.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
---