Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XVII.Jaar 1455
- ---, 1455, 8 juillet, Louvain (N) Philippe le Bon, statuant sur la plainte à lui faite par son conseiller frère Emond d'Emmikhoven, maître de Chantraine de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, touchant les raisons que font valoir les gens de la Chambre des Comptes de Brabant pour ne pas allouer dans les comptes des maîtres de corvées les taxations, corvées et autres charges dont les maisons, fermes et biens du dit ordre, précédemment l'ordre du Temple, ont été exemptés en vertu d'une charte de Wenceslas et Jeanne du 8 janvier 1381, charte ratifiée et confirmée par le duc Philippe de Brabant le 31 août 1429 et par lui-même le 27 juillet 1431, ordonne itérativement à ceux de ladite Chambre de laisser ledit maître de Chantraine et ses successeurs paisiblement jouir de cette exemption à perpétuité nonobstant les motifs par eux invoqués.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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