Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXVII. Jaar 1465
- 9824, 1465, 10 août, Bruxelles (F) Jehan de Rosimbos, seigneur de Formelles, conseiller et second chambellan du comte de Charolais, fils et lieutenant général du duc, et Anthoine Hanneron, prévôt de Maastricht, aussi conseiller du comte et maître des requêtes de son hôtel, adoptant en qualité de commis à la conduite des affaires du dit comte et au gouvernement de ses terres et seigneuries de par de ça, la manière de voir de Jehan Damas, varlet de chambre du comte de Charolais, comme quoi les recettes d'Heverlee et de Bierbeek appartiennent à celles d'Aarschot, qui lui avait été octroyée par lettres patentes du comte sans faire mention de ce fait que les trois recettes ne constituaient qu'un seul et même office déjà du temps du seigneur de Croy, investissent de la gestion des trois recettes Wautre Vinque, commis par Jehan Damas précité à la gestion de celle d'Aarschot, à charge par lui de prêter le serment pertinent.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9824