Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XV. Jaar 1453
- 9517, 1453, 22 juillet (N) Philippe le Bon reproduit l'estimation faite le 11 juillet dernier et jours suivants par Peter Pauwels, Henrick van Rode, Willem den Vogel et Jan van Ruysbroeck, inspecteurs de moulins, les deux premiers délégués par lui et les deux autres par le magistrat de Bruxelles, des moulins et de leurs appendances et dépendances cédées par lui à ladite ville le 9 juillet 1453 (charte n° 9511), en s'obligeant à payer à la ville ce que, par une nouvelle expertise à faire après leur rachat par lui ou ses successeurs au duché de Brabant, ces moulins seraient trouvés valoir en plus, à charge bien entendu pour la ville de payer la moins- value qui pourrait être constatée à ce moment.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9517