Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXXI. Jaar 1469
- 9957, 1469, 18 février, Louvain (F) Les bourgmestres, échevins, jurés conseillers, manants, habitants et communauté de Louvain, en exécution des offres et promesses faites par leurs députés en vue d'obtenir de Charles, duc de Bourgogne, etc. les lettres patentes datées de Bruxelles, 18 janvier 1469 dont ils reproduisent intégralement le texte, promettent de transporter au profit du duc, par-devant toutes justices où requis sera, la rente héritable et perpétuelle de quatre livres de vieux gros tournois par an et les arrérages de celle-ci pendant 18 ans, et tout le droit et action qui leur peut compéter de ce chef sur la terre et seigneurie d'Heverlee et ses appartenances, qui a été saisie par ordre du dit seigneur de Croy.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9957