Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXVI. Jaar 1464
- ---, 1464, 21 avril (N) Philippe le Bon, comme suite aux lettres patentes du 30 juillet 1462 adressées par lui au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) Goessen Heym, lettres par lesquelles il chargeait celui-ci de se faire remettre avant le 1er septembre, pour les transmettre à la Chambre des Comptes de Brabant à fin d'entérinement, les actes et octrois en vertu desquels certains moulins du ressort de son office étaient tenus en fief par diverses personnes, tant ecclésiastiques que laïques, etc., lui ordonne d'opérer la saisie des moulins ci-après énumérés dont il n'avait pu obtenir la production des titres requis, à savoir le moulin à vent d'Aernde Stamelaert sis à Beke; le moulin à eau de Dommelen appartenant à Wouter Bau; le moulin de Wolfvinckel tenu par Daneel Roosmont; le moulin à vent de la demoiselle d'Os; les moulins à eau de Kersp et de Hoekelem que possèdent respectivement Jan vanden Dycke et Jan Back, en laissant auxdits possesseurs la faculté de faire valoir leurs droits devant le Conseil de Brabant à jour compétant.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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