Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XV. Jaar 1453
- ---, 1453, 27 octobre, Lille (N) Philippe le Bon donne pouvoir aux gens des comptes à Bruxelles d'obliger les officiers de justice et les receveurs des domaines à rendre leurs comptes par-devant eux aux termes qu'ils fixeront, d'infliger des amendes à ceux qui négligeront d'obtempérer une première fois à leurs ordres, et de suspendre de leurs offices ou de révoquer ceux qui ne se présenteront pas après une seconde sommation.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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