Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- VII. Jaar 1445
- ---, 1445, 25 septembre (N) Philippe le Bon, sur les instances des députés des bonnes villes du pays de Brabant qui assistèrent à la journée tenue à Anvers, ordonne au maïeur de Louvain de publier dans le ressort de sa juridiction, aux jours et lieux accoutumés, que tous ceux auxquels depuis sa réception comme duc de Brabant, des dommages ont été causés par le duc de Gueldre (Gelre) ou ses sujets, doivent lui en faire déclaration par écrit avant le 24 octobre suivant, déclarations qu'il devra transmettre au chancelier et conseillers de Brabant avant la Toussaint 1445, qui auront à y donner la suite que raison et justice requièrent.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
---