Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- VII. Jaar 1445
- ---, 1445, 1er mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon, approuve et ratifie, en en reproduisant les divers articles, l'accord conclu entre les villes de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers, d'une part, et la ville de Malines, d'autre part, sur le point de savoir devant quelle juridiction devaient être jugées les affaires concernant la non-exécution de contrats passés par des bourgeois des trois premières villes par-devant les officiers des lieux des terres contestées entre les deux parties en cause.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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