Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- III. Jaar 1441
- 9234, 1441, 17 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon, sur avis de ceux du Conseil de Brabant, déclare que les échevins de Willebroek au pays de Rumst, sont tenus d'aller à chef de sens devant les échevins de Grimbergen et non devant la cour échevinale d'Uccle, pour ce qui regarde l'appel interjeté par Wouter van Haren, représentant le couvent de Bois-Seigneur-Isaac, d'un jugement qu'ils ont rendu entre lui et divers, ainsi que pour d'autres causes semblables d'adhéritance.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9234