Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431
- 1431 /112, 1431, 14 avril (N). Philippe le Bon, à la requête de Jan Sikens, lui confirme, après les avoir fait examiner par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et quelques conseillers, les lettres patentes en vertu desquelles le feu duc Jean [IV] de Brabant, avait nommé greffier de la franchise et de quelques villages du pays de Turnhout aux gages, droits, profits et émoluments qui appartiennent à cet office.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1431 /112