Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1435
- 1435 /7, 1435, 26 mars, Diest (N). Jan Bont, chancelier de Brabant, Loenys van Bast, bachelier en théologie, archidiacre de l'Eglise de Liège en Brabant, et Jan vanden Nuwensteine, docteur ès lois et doyen de Saint-Servais de Maastricht, chargés en vertu d'une clause du compromis du 6 novembre 1434 dont ils reproduisent le texte intégral [voyez l'analyse n° 1434/66], d'arbitrer les différends existants entre les habitants de Budel et de Bocholt au sujet du droit d'usage des terres vagues situées sur les frontières du Pays de Brabant et de Looz au cas où ne parviendraient pas à aplanir ces différends les six personnes choisies par les députés des parties en cause ni les deux surarbitres, Jacop, seigneur de Gaasbeek, d'Abcoude, de Putten et de Strijen, comme seigneur de Budel et Jan van Bunne, comme seigneur de Bocholt, font connaître la sentence par eux rendue après diverses séances tenues d'abord à Louvain et puis en cette ville de Diest, sentence dans laquelle mention est faite d'homicides sur les personnes de Jan van Budel, Coels vanden Poele, Jan Moreels et Diericx Mertens, et par les habitants de Budel sur Jan Kievyts et Ledenarts Leys, du droit d'usage de chacune des parties aux lieux-dits de Peel et den Harderheyden, etc.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1435 /7