Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1434
- 1434 /24, 1434, 14 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant par le chancelier maître Jean Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et les conseillers Raes van Graven, seigneur de Heverlee, Jan de Hertoge, chevalier, Willem, burgrave de Montenaken et Henric Magnus, en cause des villes de Louvain et de Bruxelles, d'une part, et l'abbesse et la ville de Nivelles, d'autre part, sentence en vertu de laquelle les bourgeois de Louvain et de Bruxelles demeurant à Nivelles sont provisionnellement reconnus aptes à remplir dans cette ville les fonctions d'échevin et d'autres offices d'honneur, tant que la partie adverse n'aura pu prouver par privilèges être en droit de les récuser.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1434 /24