Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1432
- 1432 /51, 1432, 27 mars (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence prononcée ce jourd'hui à Louvain sur un différend existant entre les villes de Bruxelles et de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), et en vertu de laquelle la ville de Bruxelles fut provisoirement maintenue en possession du droit d'adhériter ses bourgeois de biens à eux échus en dehors du territoire de cette ville. Dans le cas occurrent il s'agissait de biens situés à Westhove et ailleurs, dans le banc d'Eersel, échus à Peter, Laureys et Joesse Bruyninx, fils de feu Henric, par décès de Willem sWeijers et dont Jan Bruyninx, fabricant d'épingles, bourgeois de Bruxelles, avait été mis en possession par lettres d'adduction des échevins de cette ville, lettres d'adduction dont la validité était contestée par Henric Zack, joint à lui le magistrat de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch). La dite sentence fut rendue par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, à l'intervention des conseillers de Brabant.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1432 /51