Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1432
- 1432 /35, 1432, 12 mars (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard de Dalhem, le conseiller et chevalier Reyner van Berghe, seigneur de Meerssen, de rappeler les écoutète et échevins du banc d'Olne, situé au pays de Dalhem, à l'observation des anciennes lois et coutumes du dit banc et de les contraindre à renoncer aux innovations par eux introduites et à la restitution de ce qu'ils ont indûment prélevé sur leurs justiciables, de plus, à citer par-devant lui Lambynon van Sommangne, échevin du dit Olne pour se justifier du fait d'avoir abattu des arbres le long des chemins, etc.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1432 /35