Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431
- 1431 /380, 1431, 19 décembre (N). Philippe [le Bon] ordonne itérativement au maïeur de Tirlemont d'ôter les mains des biens sis dans le ressort de sa juridiction et appartenant à des personnes ecclésiastiques de l'église de Liège dont il avait eu à opérer la saisie précédemment. Une note, écrite à la suite de cette copie, porte que semblable mandement fut adressé le même jour au bailli du Roman Pays de Brabant.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1431 /380