Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431
- 1431 /145, 1431, 27 avril (N). Philippe [le Bon] confirme et ratifie à la requête des habitants de Berg et de Steenokkerzeel (?) ( Hockensele), en les reproduisant textuellement, les chartes émanées de ses prédécesseurs au duché de Brabant, Henri [III], Jean [Ier] et Jean [III], respectivement datées de Louvain, le 15 septembre 1248, 28 août 1290 et Tervueren, 18 août 1337 [voyez les analyses nos 48, 146 et 450], en vertu desquelles fut octroyé aux dits habitants le marais dit Lare, situé entre ces deux localités, pour les besoins de leur chauffage avec droit de pacage, à charge de payer annuellement un cens de 40 livres de Louvain et deux gelines par feu; redevance moyennant laquelle leur fut accordée aussi l'exemption de toutes aides et contributions sauf de celles dues en temps de guerre, à l'occasion du mariage des enfants du duc et de l'admission de ses fils à la chevalerie. Par les mêmes lettres confirmatives le duc Philippe déclare que le fait d'avoir contribué au paiement de certaines aides ne leur pourra nuire en rien quant à la jouissance ultérieure de ce privilège.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1431 /145