Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431
- 1431 /124, 1431, 18 avril (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue ce même jour au Conseil de Brabant en cause des sujets que possèdent au village de Zelk les chartreux de Zelem-lez-Diest d'une part et les ville et gilde des drapiers de Halen d'autre part, sentence aux termes de laquelle fut reconnu à ceux de Zelk le droit de pouvoir tisser leurs draps de laine dans leur village et partout ailleurs à leur convenance, nonobstant l'opposition de la partie adverse qui fut condamnée à restituer à Arnde vanden Poele et à d'autres sujets des dits chartreux à Zelk, les amendes qu'elle leur aurait infligées en raison de ce que dessus.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1431 /124