Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 137, Actum Parisius sabbato ante festum beati Luce euuangeliste, anno Domini millesimo ducentesimo octogesimo nono supradictis, mense octobris. Philippe (IV, dit le Bel), roi de France, choisi comme arbitre et souverain juge des graves différends qui existaient entre Jean (Ier), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et Renaud (Ier), comte de Gueldre, ainsi que des difficultés qui aviaient surgi entre le dit duc et Gui (de Dampierre), comte de Flandre et marquis de Namur, fait connaître le traité de paix éIaboré par lui en cette qualité, et dont les articles, arrête du gré et consentement du susdit comte de Gueldre, - leque pour ce faire, avait été spécialement déclare libre de tous captivité, - sont les suivants : Le comte de Gueldre renonce en l'aveur du duc à tous les droits qu'iI a ou peut avoir sur le duel de Limbourg et les châteaux de Duisburg (Dusemborc, Usemborc), (Wassenberg, Herve et Sprimont, et sur tout ce qui dépend des dits duché et châteaux, en s'obligeant à en avertir I'archevêque de Cologne (Sifroid de Westerburg) par ses lettres patententes. II remboursera au duc, avant I'octave de la Toussaint prochainement venant, la moitié seulement de la somme huit mille six cents marcs pour laquelle il avait engage château de Wassenberg au dit archevêque de Cologne : l'autre moitié du prix de l'engagement restant à la charge du 11 payera aussi, à la prochaine Nativité de saint Jean-Baptiste (24 juin 1290), les sommes de douze cents, six cents, et cent marcs de Cologne pour lesquelles il avait engagé les château de Duisburg et Wassenberg, avec leurs appendances et dépendances, respectivement au prévôt d'Aix-la-Chapelle (Wale, comte de Juliers), à Gérard de Juliers (seigneur de Castre), et au chevalier Sibert (le Daanraadt (72) (Dondecre), soit entre les mains de ces créanciers, soit entre celles du duc. II versera pareillement an due, it raison de dix deniers de capital chaque denier de rente, le montant des charges créées par lui sur les châteaux de Duisburg, Wassenberg, nerve et Sprimont, depuis la mort de sa femme Ermengarde (de Limbourg); de même qu'il aura à décharger les dits châteaux de toutes pensions à vie ou autres dettes par lui contractées depuis cette époque. Aucune indemnité ne sera, de part et d'autre, exigible du chef de dommages causes durant les hostilités. Le comte de Gueldre restituera au duc la ville de Tiel dans l'état où elle se trouve présentement, c'est-à-dire ruinée par la guerre; et le duc remettra le comte en possession des îles de Bommelerwaard (Boumleruert) et de Tielerwaard (Tilruert), sauf à pouvoir, s'il le juge à propos, faire démolir avant la Noël prochaine la forteresse de Driel qu'a fait bâtir en file de Bommelerwaard le dit comte, et à charge pour celui-ci d'en rendre hommage au duc. Quant à Gui, comte de Flandre et marquis de Namur, il payera au duc, en la ville de Bruxelles, dans l'octave de la Toussaint prochainement venant, 1'amende de quatre mille marcs encourue envers celui-ci par Waleran (II), seigneur de Fauquemont, pour qui le susdit comte de Flandre s'était constitue pleige envers le dit duc. Le seigneur de Fauquemont, moyennant paiement de cette somme de deniers, demeurera quitte et de l'amende et de toute obligation quelconque. Vers la même époque, le comte Gui rendra aussi au duc Ies châteaux de Herve et de Sprimont, tels qu'il les détient présentement, à charge toutefois pour le dit duc de rembourser an comte, avant la Noël prochaine, le prix par lui page au chevalier Conon de Loncin pour la cession de son héritage de Loncin, ou bien, en cas de non remboursement, de permettre an comte de retenir le dit héritage ou de le transporter à telle personne que bon lui semblera, à la réserve du souverain droit du duc sur le dit héritage. Les susdites clauses ainsi arrêtées, le roi ordonne qu'entre le due et le comte de Gueldre la paix soit fermement observée; spécifie que Bans la dite paix sont compris leurs respectifs adhérents, c'est a savoir, de la part du duc : les comtes de Hollande, Berg (de Montibus), Juliers, Clèves et de la Marche, et les hommes des villes de Cologne et d'Aix-la-Chapelle; et de la part du comte, le susdit seigneur de Fauquemont; stipule que si quelque conflit éclatait entre le comte de Gueldre et les susdites villes de Cologne et d'Aix-la-Chapelle, ce différend devrait être soumis au jugement du comte de Flandre et du duc de Brabant; et déclare se réserver le pouvoir d'interpréter et d'expliquer ultérieurement tout ce qui pourrait paraître douteux dans les prescriptions énumérées ci-dessus. Le roi fait en outre savoir que, sur l'ordre donne par lui en sa qualité de souverain juge à toute personne se trouvant la et ayant à prêter hommage an duc à raison de son duché de Limbourg, de s'acquitter de ce devoir, le seigneur de Fauquemont susnommé s'est avancé et a repris en fief du duc, du consentement du comte de Gueldre, tout ce qu'il tenait mouvant du duché de Limbourg. Ensuite le dit traité de pax ayant été approuvé et accepté par le due, par le comte de Gueldre et, en tant qu'à lui touche, par le comte de Flandre, qui à cette occasion se donnèrent le baiser de pax et s'engagèrent à renoncer à toutes représailles, le dit comte de Gueldre, pour preuve de ses intentions sincères et pacifiques, renouvela au duc I'hommage qu'il lui devait à raison des fiefs qu'il tenait de son duché de Brabant, et convint avec lui des points suivants : ce que chacun d'eux doit aux hommes de I'autre, sera payé sans délai; les exécutions de droit se feront comme s'il n'y avait pas eu de guerre entre eux; et les vassaux qui pour suivre le parti de I'un ou de l'autre auront quitté leurs héritages et fiefs, rentreront en possession de ceux-ci saris contradiction aucune. Paris, 15 octobre 1289.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
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