Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 471, Donnet, fait, et prononchiet, lan le jour, au lieu et en leure, que nous prononiames laccord contenut en nos autres lettres parmi lesqueles cestes presenes sont effikies si com dit est. Waleran (de Juliers), archevêque de Cologne, et Gail. laume (II), comte de Hainaut et de Hollande, comme complément à la sentence arbitrale par eux pronoucée le même jour sur les débats et contestations qui existaient entre I'évêgue de Liége (Adolphe II de la Mark) et le duc de Brabant (Jean III), déclarant en outre qu'ils entendent aussi que le seigneur de Stein et Thibaud de Dave (Daules) soient indemnisés des dommages souffert par eux , le premier à raison du non accomplissdemnt des obligations de l'évêque et de son concel Gérard de la Mark, le second ensuite de la saisie que les gens de Liège firent de Braives (Brueuez) et d'autres lieux (Ciplet et l'Avouerie de Moxhe). Ils stipulent de plus, d'accord en cela avec leurs coarbitres, les seigneurs de Cuijk (Kuk), De Diepenbeek et de Seraing, que la somme de seize mille six cent soixante-six livres huit gros, avec les intérêts de celle-ci, que doit le duc à l'évêque, devra être payée par tiers, tous les quatre mois, dans le terme d'un après la date des présentes, et cela pour éviter toutes contestations ultérieures. Hasselt, 18 mai 1338.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
471