Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 438, Donnees au Caisnot le merguedy apres le Dainct Nicolay, lan M CCC (tren)te sis. Guillaume (Ier), comte de Hainaut et de Hollande, et seigneur de Frise, déclare que tout en ayant négoicié l'accord entre les religieux établis dans les états de celui-ci ou y possédant des biens, d'autre part, et scellé des lettres y relatives, son intention est qu'à raison du dit accord aucun préjudice ne puisse être occassioné au duc quant aux choses touchant son héritage ou aux redevances lui dues de droit et en vertu de loyale coutume ancienne. Le Quesnoi, 11 décembre 1336.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
438