Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 407, Donnee XXVII jour en nouembre lan mil trois cens trente quatre. Guillaume (Ier), comte de Hainaut et de Hollande, et seigneur de Frise, promet d'aider, conseiller, et conforter de tout son pouvoir les chevaliers et bourgeois qui, de la part de son cousin Jean (III), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, de ceux de son conseil et des bonnes villes, ainsi que de ceux qui se sont constitués garants de la stricte observation de la charte dite de Cortenberg, ont été chargés de mener l'enquête générale sur les abus commis dans l'exercice de leurs fonctions par les justiciers et autres officiers en Brabant, et de juger et punir les coupables dûment reconnus. 27 novembre 1334.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
407