Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 403, Welke letteren ghemaect ende ghegheuen waren te Bruselle des dondersdaechs op sente Katelinen auonde jnt jaer Ons Heren dusentech driehondert derttech ende viere. Les échevins, le conseil, et les bonnes gens de la ville de Bruxelles, promettent de garantir les deux chevaliers et les huit hommes de loi des villes de Louvain, Bruxelles, Anvers, Tirlemont, Bois-le-Duc et Nivelles (dont deux choisis par chacune (les deux premières villes et un par chacune des quatre autres) qui, par ordre du duc, ont procédé à l'enquête générale sur les agissements des justiciers et autres officiers en Brabant, ainsi que les cinq chevaliers et les huit députés des susdites villes, à savoir : Henri de Berthout, seigneur de Duffel et de Gheel, Gilbert de Grez (van Grauen), Arnould, seigneur de Crainhem (Crayhenem) et de Goijck (Ghoyke), Thierri de Walcourt (Walycourt), maréchal de Hainaut, et Arnould van Hellebeek (Heelbeke), chevaliers; Simon Godenard (Ghodenaerde), chevalier, et Jean de Rode, députés de Louvain; Regnier Eggloij (Egloye) et Nicolas den Swaef, chevaliers, délégués de Bruxelles; et Jean van der Elst, Nicolas van Ouden, Arnould vanden Veltborne et Regnier Meygnent, respectifs députés d'Anvers, Bois-le-Duc, Tirlemont et Nivelles, qui, depuis la clôture de l'enquête, ont été chargés par le duc de juger les fonctionnaires reconnus coupables d'abus dans l'exercice de leurs fonctions. Ils s'engagent en outre à indemniser les susdits enquêteurs et juges au cas où ils subiraient quelque dommge à raison de l'accomplissement de leur mission. Bruxelles, 24 novembre 1334.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
403