Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 386, Donnees a Amiens le XXXe jour du mois daoust Ian de grace mil CCC trente et quatre. Ph(ilippe VI, dit de Valois), roi de France, comme arbitre élu par Jean, roi de Bohême ; Waleran (de Juliers), archevêque de Cologne et archichancelier du Saint-Empire pour l'Italie; Adolphe (II, de la Mark), évêque de Liége; Louis (Ier), comte de Flandre, de Nevers et de Réthel; Guillaume (toe), comte de Hainaut et de Hollande; Renaud (II), comte de Gueldre et de Zutphen (Suytfenne) ; Guillaume (V), comte de Juliers; Jean de Hainaut (Heinaul), comte de Soissons et seigneur de Beaumont; Louis (IV), comte de Looz et de Chiny; Guillaume de Hainaut, comte de Zélande; Jean (II), comte de Namur, et son frère Gui de Namur, leurs alliés, adhérents et aidants, d'une part; et Jean (III), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, ses alliés, adhérents et aidants, d'autre part, après avoir ordonné le maintien des conventions arrêtées entre les susdits par-devant ses commissaires à Cambrai, la nullité des alliances par eux conclues jusqu'alors, la libération sans rançon de tous prisonniers, et la réintégration dans leurs biens féodaux de ceux qui, à cause de la guerre, y avaient renoncé, à charge toutefois pour ceux-ci d'en rendre à nouveau l'hommage dû à leurs seigneurs suzerains, fixe les conditions spéciales auxquelles se conclura la paix entre Jean (Il), comte de Namur précité, et le dit duc de Brabant. Ces conditions sont les suivantes : l'accord par eux juré et scellé au château de Namur, le 18 novembre 1333, reste en vigueur; toutes les contestations non tranchées par le dit accord, et pour la réglementation desquelles des arbitres avaient été pris par chacun d'eux, seront soumis au jugement du chevalier Gauthier de Juppleu, conseiller du comte, comme arbitre choisi par le duc, et de Jean de Hellebeek (Heelbeke). Chevalier et conseiller du duc, en qualité d'arbitre choisi par le comte; ceux-ci devront à cet effet se rendre le 40 octobre prochain successivement à Gembloux et à Golzinne (Goulesines), chaque fois pour un terme de huit jours; en cas de désaccord entre ces nouveaux arbitres, Ferri de Picquigny (Piquegny), chevalier, et conseiller de lui Philippe, roi de France, leur sera adjoint à titre de surarbitre, et devra se transporter avec eux en la ville de Namur, d'où ils ne pourront partir avant d'avoir rendu une sentence définitive; en attendant celle-ci, le comte de Namur conservera tout ce qu'il détenait au jour de l'assemblée des commissaires de lui (Philippe) à Cambrai; par contre le duc devra restituer au comte et à ses gens tout ce qu'il leur avait pris avant cette date; ceux d'Aiseau, à l'exception de Baudouin d'Aiseau (Aysal), rentreront en possession de leurs biens; enfin, les fruits de la terre du dit Baudouin seront, l'arbitrage durant, perçus par un délégué à nommer par les susdits arbitres. Amiens, 30 août 1334.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
386