Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 383, Donnees à Amiens, le trentisme jour de noua, lan de grace mil troiz cens trente et quatre. Philippe VI, dit de Valois), roi de France, choisi comme arbitre par Jean, roi de Bohème; Waleran (de Juliers), archevêque de Cologne, archichancelier du Saint-Empire en Italie; Adolphe (II, de la Mark), évêque de Liège; Louis (Ier), comte de Flandre, de Nevers et de Réthel; Guillaume (fer), comte de Hainaut et de Hollande; Renaud (Il), comte de Gueldre el de Zutphen; Guillaume (V), comte de Juliers; Jean de Hainaut, comte de Soissons et seigneur de Beaumont ; Louis (IV), comte de Looz et de Chiny; Guillaume de Hainaut, comte de Zélande; Jean (II), comte de Namur, et son frère Gui de Namur, leurs alliés, adhérents et aidants, d'une part; et Jean (III), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, ses alliés, adhérents et aidants, d'autre part, ordonne à tous les confédérés et au duc, en général : 1° la stricte observation de toutes les conventions entre eux conclues à Amiens par-devant ses commissaires; 2° la nullité des alliances par eux jusqu'à ce jour contractées ; 3" la mise en liberté sans rançon de tous prisonniers; et 4° le rétablissement des hommages tels qu'ils existaient avant la guerre, à charge toutefois pour un chacun d'en renouveler la foi due; et détermine, en particulier, les bases suivantes sous lesquelles se devra conclure la paix entre le duc et l'évêque de Liége : a) quatre arbitres connaissant les lois, us et coutumes ,du pays, et que nommeront par moitié le duc et l'évêque, élucideront les difficultés qui existent au sujet de certains biens que possèdent dans les pays du duc le dit évêque, ses églises, abbayes, clercs, chevaliers, etc., afin qu'à ceux-ci en soit assurée la paisible possession; b) les habitants du Brabant qui sont du diocèse de Liège, pourront appeler et être appelés par-devant le tribunal de la paix à Liége, et l'évêque leur pourra octroyer des quarantaines; c) les biens des ecclésiastiques liégeois situés en Brabant, ne seront dorénavant plus taillables par le duc ; d) la protestation formulée à la journée de Cambrai par l'évêque et son chapitre, relativement à leur décision de ne vouloir renoncer aux conventions et obligations arrêtées entre eux et le comte de Flandre touchant le transport qu'ils lui ont fait de la ville de Malines, sera prise en considération ; e) les lettres et chartes se rapportant aux juridictions et droits respectifs du duc et de I évêque sur Maastricht (Trect seur Meuse), resteront en vigueur; f) les couchants et levants sous l'évêque ne pourront être défendus suivant le droit de bourgeoisie de la Capelle, et s'ils résident en terre du duc ils ne jouiront que de la bourgeoisie du lieu de leur résidence à l'exception du " lieu de la Capelle dessus dicte " ; g) Jean de " Lyawe-Liauve - baillis de lisle, " sera envoyé à Saint-Trond (Sainteron), dans la quinzaine de la Saint-Michel, pour s'informer des dégâts causés par le duc à l'évêque avant l'ouverture des hostilités, et cela en exécution de l'accord conclu à Mons ; h) le même s'assurera aussi du bien-fondé des réclamations de ceux de Saint-Trond à charge du duc; i pour ce qui regarde Bolduc (Rode), ville sur laquelle l'évêque pré. tend avoir de droits en vertu de lettres dont il a exhibé une copie scellée par le roi de Bohème et l'évêque d'Arras (Jean Mandevilain, de même que pour ce qui concerne les villes de Simpelveld (Saint plijvelt), Heugem (Hoyn) et Eysden (Aspere), et leurs appendauces, il en sera ordonné suivant les preuves de propriété qui, de part et d'autre, en seront produites à Boyen-hoven (Boudenhoven) (1) en présence du susdit Jean de Lyarce; quant à la demande de Gilles de Coir (Cor) (e), il a été entendu avec lui qu'il s'en remettra au jugement de Louis de Diepenbeek, sénéchal de Brabant, et de Herman de Tervueren (delle lure), chevaliers, ou au jugement des échevins de Maastricht (Trect); k) l'affaire des dîmes de l'église collégiale de Saint-Denis (à Liége) sera traitée par Jean Gallard, chanoine de Liége, comme arbitre choisi par le chapitre de Saint-Denis, et par Henri Slabbaert (Slaward), doyen de l'église Sainte-Gudule, à Bruxelles, en qualité d'arbitre délégué par le duc, et, en cas de-désaccord entre les deux arbitres, par le comte du Hainaut joint à l'un d'eux comme surarbitre; 1) ceux de l'église de Saint-Servais de Maastricht (Treit) seront compris dans la paix à conclure tout en pouvant poursuivre leur procès pendant en cour de Rome; m) l'évêque, ses officiaux et archidiacres, jouiront dorénavant librement et paisiblement de. tous les droits spirituels qu'ils ont et doivent avoir en Brabant et autres terres du duc, tel qu'en jouirent jadis leurs prédécesseurs; et n) le duc pourra, en dedans la quinzaine de la Nativité de Notre-Dame prochainement venant, présenter sa demande de dédommagement pour les dégâts à lui causés par l'évêque avant le commencement de la guerre. Les parties en cause approuvèrent tout ce que dessus, et en jurèrent la stricte et ponctuelle observation. Amiens, 30 août 1334.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
383