Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 377, Donne a Amiens, te .... (date laissée en blanc) jour daoust, lan de grace mil trois cens trente et quatre. Ph(ilippe VI dit de Valois), roi de France, comme souverain arbitre choisi par Jean, roi de Bohême; Waleran (de Juliers), archevêque de Cologne, archichancelier du Saint-Empire en Italie; Adolphe (II de la Mark), évêque de Liége ; Louis (le!), comte de Flandre, de Nevers et de Réthel (Retest) ; Guillaume (ler), comte de Hainaut et de Hollande; Renaud (II), comte de Gueldre (Gelre) et de Zutphen (Suytphenne) ; Guillaume (V), comte de Juliers; Jean de Hainaut, comte de Sois-sons et seigneur de Beaumont; Louis (IV), comte de Looz (Los) et de Chiny; Guillaume de Hainaut, comte de Zélande; Jean (11), comte de Namur; et Gui de Namur, frère du dit comte Jean, leurs alliés, adhérents et aidants, d'une part; et Jean (Ill), duc de Lotharingie (Lothrice), de Brabant et de Lim-bourg, ses alliés, adhérents et aidants, d'autre part, prononce sa sentence arbitrale contenant en substance ce qui suit : Le dit roi proclame la dissolution des alliances contractées (le part et d'autre; ordonne l'observation d'une bonne paix entre les confédérés et le duc de Brabant; prescrit la libération de tous les prisonniers aux conditions par lui stipulées; déclare nulle la renonciation aux hommages signifiée avant l'ouverture des hostilités, et rétablit le statu quo ante bellum à charge cependant, pour tous indistinctement, de prêter à nouveau l'hommage dû; ratifie, en la reproduisant de mot à mot, la convention négociée par ses commissaires et délégués à Cambrai, le 2 août 1334, entre le duc de Brabant et le comte de Gueldre (charte analysée ci-devant sous le n° 375); annule et casse toutes lettres d'alliances et de services passées jusqu'à ce jour entre les ducs de Brabant et les comtes de Gueldre, et notamment celle datant environ de l'an 1183, à charge toutefois pour le comte de reconnaître les fiefs qu'il tient ou doit tenir du duc suivant les preuves qu'en produira celui-ci, et cela avant la Noël prochaine; rétablit les relations commerciales entre les pays respectifs du duc et du comte, telles qu'elles existaient du temps de leurs pères défunts; fîxe, de commun accord avec le roi de Bohème et le comte de Hainaut, à soixante-dix mill( royaux d'or, de quinze vieux gros pièce, le montant de la dot qu'aura à payer le duc à l'occasion du mariage de sa fille avec le fils du comte, en spécifiant comment et à quelles époques s'en devront effectuer les versements en la ville de Bois-le-Duc (Bous le duc), et comment la restitution s'en devra opérer en cas de décès de l'un des futurs conjoints; fait connaître, en les ratifiant, les lettres par lesquelles le duc approuve le dit mariage et les conditions arrêtées en la journée de Cambrai par ses conseillers et ceux du comte par-devant les commissaires et délégués de lui roi (lettres datées d'Amiens, 25 août 1334, et analysées ci-devant sous le n° 376) ; décide que le seigneur de Heinsberg (Heynsbergh) conservera sa vie durant les ville, terre et seigneurie de Wassenberg, qui pourront, après son décès, être rachetées par le duc de Brabant au prix de la somme spécifiée dans les lettres d'obligation; ordonne que le comte de Gueldre restera en possession de la rente à charge de la ville de Maastricht (Treyt sur Meuse) qu'il avait cédée au duc de Brabant pour le seigneur de Fauquemont, récemment décédé, à raison du tiers d'une somme de vingt mille royaux d'or; déclare maintenir les privilèges, franchises, libertés et coutumes des foires de la Champagne et de Brie; et traite encore en particulier de la cession de Tiel, Zandwijk et Herwerden par le duc au comte, et de celle de Heusden par le comte au duc, etc. Amiens, (26) août 1334.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
377