Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 298, Ghegheuen op sinte Katelinen dach alse men screef Ons Heren jaere dusentech driehondert ovin tech ende seuene. Les échevins, jurés et conseillers de Louvain ( Louene), ayant obtenu du duc de Brabant (Jean III) de grands privilèges pour leur ville, et notamment la laveur de percevoir les droits d'accises pendant vingt ans, s'engagent à payer au duc durant semblable terme six mille livres par an en trois versements de deux mille livres : à condition toutefois qu'un tiers de cette somme sera annuellement employé au paiement des (lettes contractées ou à contracter par le duc, ou en son nom, envers les habitants (le Louvain, et que ceux-ci n'auront pendant ces vingt ans qu'à contribuer au paiement des aides extraordinaires, c'est-à-dire de celles dues seulement en cas de captivité du (Inc. lu mariage de ses enfants, et de l'élévation de ses fils au rang de chevalier. 25 novembre 1327.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
298